Réglementation et fiscalité

La résidence principale en location : aspects fiscaux

Vous envisagez de partir à l’étranger pour un projet passionnant, mais que faire de votre résidence principale ? La location peut représenter une excellente opportunité pour générer des revenus complémentaires. Toutefois, il est crucial d’appréhender les implications fiscales. La législation…

Lire la suite

Impact des droits de mutation sur une transaction immobilière

Vous rêvez d’acquérir votre premier bien immobilier ? L’excitation de trouver le logement parfait est souvent tempérée par une réalité financière moins agréable : les droits d’acquisition, communément appelés « frais de notaire ». Bien plus conséquents qu’un simple honoraire, ces taxes…

Lire la suite

Comprendre les frais de notaire lors d’un achat de fonds de commerce

L’acquisition d’un fonds de commerce représente un investissement stratégique majeur pour de nombreux entrepreneurs. C’est un projet ambitieux qui nécessite une planification minutieuse et une compréhension approfondie de tous les aspects financiers. Toutefois, cet investissement s’accompagne de coûts, notamment les…

Lire la suite

Comment déclarer le nombre de pièces aux impôts ?

Le nombre de pièces de votre logement, un détail anodin ? Pas tant que ça pour le fisc ! Chaque année, des milliers de contribuables s’interrogent sur la manière de communiquer avec exactitude la superficie habitable de leur habitation. Cette…

Lire la suite

Implications juridiques du départ d’un colocataire solidaire

Léa et Paul partagent un appartement, liés par un bail solidaire. Léa déménage pour un nouvel emploi à l’autre bout du pays. Paul est-il désormais le seul responsable du loyer ? Quelles sont les options légales de Léa pour se…

Lire la suite

Mécanismes juridiques de l’abattement fiscal immobilier

La fiscalité peut être allégée lors d’une vente immobilière grâce à des dispositifs juridiques précis. L’immobilier représente un investissement majeur pour de nombreux Français, et la compréhension des règles fiscales est essentielle pour optimiser son patrimoine. Une gestion avisée de…

Lire la suite

Imaginez un conflit de voisinage concernant une haie empiétant sur la propriété voisine, obstruant la lumière et engendrant des désagréments. Ou considérez l’expropriation d’un terrain privé par l’État pour la construction d’une infrastructure d’intérêt général, telle qu’une nouvelle autoroute. Songez…

Lire la suite

Case 7WJ de la déclaration fiscale : mode d’emploi

Vous avez travaillé à l’étranger, perçu des dividendes d’une entreprise basée hors de France, ou vendu un bien immobilier situé à l’étranger ? La case 7WJ de votre déclaration fiscale pourrait bien vous concerner. Chaque année, des milliers de contribuables…

Lire la suite

Conformité légale des contrats de location airbnb

Imaginez : vous avez investi du temps et de l’argent pour créer un espace accueillant pour les voyageurs sur Airbnb. Tout semble parfait jusqu’à ce qu’un locataire refuse de quitter les lieux, invoquant des droits que vous ignoriez. Pire encore,…

Lire la suite

Délai légal de rétractation pour une offre d’achat immobilier

L’acquisition d’un bien immobilier représente l’un des investissements les plus importants d’une vie. Imaginez Sophie, qui, après avoir visité une maison coup de cœur, signe une offre d’achat un peu trop rapidement. Heureusement, la loi accorde à l’acheteur un délai…

Lire la suite

Plan du site