Location : comment est déterminé le dépôt de garantie ?

Publié le : 15 juin 20224 mins de lecture

Avoir un local est un élément essentiel que ce soit à des fins professionnelles ou pour vos besoins personnels. En effet, le fait d’avoir un toit au-dessus de la tête est en partie un pas vers la réussite pour pas mal de monde. Cela permet en effet de sécuriser son activité tout en étant à l’abri des intempéries météorologiques. Pour les deux parties, il y aura plusieurs obligations à remplir. Outre l’obligation du loyer mensuel, une grande partie des propriétaires ont souvent recours au cautionnement et au dépôt de garantie. Il est donc utile de connaître comment ce dernier est calculé en tant que locataire.

Comment est calculé le dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie est une sorte d’assurance que s’offre le bailleur pour la mise à disposition de son bien immobilier. De ce fait, il est important que vous sachiez que ce type de clause dans un contrat de location est réglementé. Cela relève de la responsabilité du bailleur de le fixer. Pour une location immobilière vide, la règle est simple. Le montant du dépôt de garantie ne doit pas excéder trente jours de loyers hormis les charges locatives. En revanche pour la location immobilière équipée de meubles, le plafond est fixé à soixante jours de loyer hors charges pour les contrats signé à partir de mars 2014.

Pourquoi le dépôt de garantie est-il exigé par le propriétaire ?

Ne vous méprenez pas, la caution et le dépôt de garantie sont deux choses totalement différentes. La première est une personne qui s’engage auprès du bailleur à payer vos loyers impayés. Quant à la deuxième catégorie, il s’agit plutôt d’un versement en début de contrat pour combler d’éventuels manquements de votre part. En effet, les propriétaires exigent en règle générale à ce que vous, en tant que locataire, versez un dépôt de garantie. Dans le cas où vous auriez des loyers impayés ou que vous ayez dégradé l’état de leur bien, ils puisent dans le dépôt de garantie pour les réparations.

Les informations à connaître sur sa restitution

Suivant la conduite du locataire tout au long du bail, le dépôt de garantie peut-être restitué, en totalité ou partiellement, ou non. En effet, l’état des lieux à la sortie de la location est indispensable, car cela permettra au propriétaire de faire une mise au point sur l’entretien que le locataire ait pu faire de son bien. Le propriétaire a deux mois, à compter de la remise des clés du local, pour vous faire parvenir le montant arrêté restant de votre dépôt de garantie.

Plan du site